Valorisation des déchets végétaux et fourniture de compost

Déversement et flux opérationnels

• Vidage mécanique obligatoire (sans intervention manuelle) ; temps maximum de vidage fixé (30 minutes par véhicule) ; voies d’accès et signalétique adaptées.
• Protocoles de sécurité et d’exploitation à signer par les utilisateurs et transmis avant démarrage.

Contrôle qualité à l’arrivée

• Contrôle systématique des arrivées : 5–10 % d’indésirables → fiche de signalement ; >10 % → fiche de déclassement, stockage séparé et procédure de constatation.
• Envoi des fiches de signalement/déclassement dans un délai court après pesée ; déclassement soumis à validation préalable du pouvoir adjudicateur.
• Prise en charge par le titulaire du rechargement, évacuation et traitement des chargements déclassés (tonnages non comptabilisés au titre du marché).

Valorisation et qualité produit

• Installations conformes à la réglementation et disposant d’une capacité d’accueil adaptée pendant la durée contractuelle.
• Contrôles qualité annuels par organisme habilité ; transmission des résultats sous un délai contraint.
• Modalités techniques de valorisation (procédés, étapes, critères de sortie produit) à détailler dans le mémoire technique.

Reporting et bilans

• Bilan mensuel consolidant les données de pesée et bilans annuels détaillant exploitation, incidents, moyens humains et matériels, et suivi des impacts environnementaux.
• Livrables fournis en format informatique compatible PC/Microsoft Office.

Modalités complémentaires

• Horaires de réception à respecter (plages saisonnières détaillées), possibilités d’extensions ponctuelles sans surcoût.
• Mise à disposition gratuite d’un volume de compost en vrac représentant environ 5 % des tonnages annuels traités, à disposition pour retrait sur site.