Valorisation des certificats d'économie d'énergie
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Accompagnement pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie
1. Identification et qualification des opérations éligibles
- Diagnostic initial par établissement (analyse factures, audits, bilans d'opérations).
- Visites sur site au minimum annuelles, réalisées par un binôme technique et commercial.
- Recensement et analyse des actions d'efficacité énergétique réalisées et à réaliser.
- Vérification de l'éligibilité conformément aux fiches d'opérations standardisées et au cadre réglementaire.
2. Accompagnement administratif et réglementaire
- Constitution complète des dossiers de demande de CEE et rédaction des mémoires techniques.
- Collecte, vérification et archivage des pièces justificatives nécessaires à l'instruction.
- Garantie de conformité documentaire et réglementaire des dossiers soumis.
3. Valorisation financière et cession des CEE
- Mise en œuvre des démarches de commercialisation/cession des CEE au meilleur tarif disponible.
- Transparence sur les conditions de valorisation et reversement des produits financiers aux bénéficiaires.
- Gestion administrative et dépôt des dossiers sur les registres appropriés; responsabilité opérationnelle et risques d'instruction à la charge du titulaire.
4. Conseil, assistance technique et veille
- Veille réglementaire et technique liée au dispositif CEE.
- Recommandations pour optimiser la génération de CEE (préconisations techniques, aide à l'élaboration de CCTP).
- Assistance pour les dossiers complexes et mise à jour technique régulière.
- Sessions d'information (visioconférence et réunions sur site selon besoin).
5. Outils, reporting et suivi
- Mise à disposition d'un outil web/logiciel de gestion documentaire et de suivi des volumes estimés de CEE.
- Suivi en temps réel des dossiers avec indicateurs de statut et alertes.
- Production de rapports mensuels et bilans annuels consolidés (dashboards, tableaux de bord consolidés).
6. Missions d'audit énergétique ciblées
- Audits ciblés, établissement des situations de référence et prévisionnelles (APE), analyse de gisement CEE.
- Justification technique de la durée de vie des APE et rédaction de mémoires techniques détaillés.
7. Gouvernance et livrables
- Mise à disposition d'un interlocuteur unique dédié au suivi global des dossiers.
- Fourniture d'un inventaire technique détaillé et livrables documentés (rapports, tableaux de suivi, mémoires techniques).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Visite sur site planifiée au minimum une fois par an par établissement.
- Composition : binôme technique et commercial.
- Objectifs : diagnostic initial, recensement et évaluation des actions d'efficacité énergétique, vérification d'éligibilité aux CEE.
- Modalités pratiques (prise de rendez-vous, coordonnées) non précisées dans les extraits disponibles.
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