Utilisation commerciale de visuels et logo sur textiles
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Cessions et exploitation des visuels
Visuels et supports
- Cession d'utilisation du visuel de l'affiche et du logo officiel pour application sur supports textiles.
- Toute utilisation des visuels exige un contrat signé autorisant explicitement l'exploitation.
Collections et validation
- Une liste d'articles textiles par visuel doit être établie et soumise pour validation sur le positionnement du visuel.
- Une collection distincte pour le logo officiel doit être conçue et soumise à validation; une charte graphique du logo sera fournie.
- Développement d'articles non textiles possible uniquement après présentation et accord préalable.
Caractéristiques produit et étiquetage
- L'offre doit détailler pour chaque vêtement les caractéristiques techniques (notamment grammage).
- Chaque collection officielle textile doit comporter une étiquette-support munie d'un code EAN (Gencod) unique par article.
Distribution et conditions commerciales
- Produits destinés à tous canaux de vente (grande distribution, boutiques, ventes ambulantes, internet) ; référencement auprès des réseaux de distribution à la charge de l'exploitant.
- Tarification alignée sur des conditions commerciales concurrentielles et cohérente entre canaux de distribution.
Points commerciaux et opérationnels
- Mise en place d'au moins une boutique officielle pendant la période événementielle, implantée en accord avec l'organisme cédant.
- Frais éventuels d'occupation du domaine public à la charge de l'exploitant.
Protection des droits et litiges
- Procédure de lutte contre la contrefaçon : identification et transmission sans délai d'un exemplaire contrefait à l'autorité cédante pour constat et actions judiciaires.
Dotation à la collectivité
- Remise gratuite d'articles pour besoins de communication : 50 tee-shirts (visuel affiche), 100 foulards, 50 bérets, 50 cintas.
Obligations de contrôle
- Communication annuelle du chiffre d'affaires lié à l'exploitation, avec certification par un expert-comptable.
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