Tri, valorisation et traitement des encombrants et du bois

2. Tri et traitement/valorisation :

   • Tri des encombrants et bois pour extraire des matériaux valorisables.
   • Conditionnement, transport, recyclage et traitement des matériaux extraits.
   • Gestion des déchets non valorisables, avec un accent sur la valorisation énergétique.

3. Traçabilité :

   • Fourniture des éléments de traçabilité nécessaires pour la protection de l’environnement et l’obtention des soutiens des éco-organismes.

4. Conditions de réception des déchets :

   • Réception des déchets sur le site proposé, avec contrôle visuel, pesée et enregistrement des apports.
   • Gestion des déchets non conformes avec établissement d'une fiche incident.

5. Reporting :

   • Fourniture d'un état mensuel informatisé des déchets réceptionnés, incluant les tonnages et l'origine des apports.
   • Bilan d'activité mensuel et rapport d'exploitation annuel au Syndicat Emeraude.

6. Obligations générales du prestataire :

   • Responsabilité des actes de son personnel et de l’usage de son matériel.
   • Interdiction de céder ou sous-traiter sans autorisation.
   • Désignation d'un interlocuteur pour le suivi des prestations.

7. Conditions particulières :

   • Nature des déchets à traiter : encombrants et bois issus de la déchèterie du Plessis-Bouchard, avec un gisement d'environ 2 800 tonnes par an.
   • Modalités de valorisation avec des objectifs de réduction des charges financières et de l'enfouissement.

Ces prestations visent à garantir une gestion efficace et respectueuse de l'environnement des déchets collectés sur le territoire du Syndicat Emeraude.