Tri, conditionnement et valorisation des emballages, papiers et déchets verts

Tri et conditionnement

• Tri multiflux en fractions valorisables (PET clair/foncé, PEHD/PP, emballages métal, papiers/cartons, etc.) ; optimisation pour maximiser valorisation et réduire freinte.
• Conditionnement en vrac, balles ou paquets conformes aux prescriptions des repreneurs (dimensionnement, protection pluie pour papiers/cartons), étiquetage et identification (Adelphe ou repreneur), tenue de registre des stocks et contrats de reprise.

Gestion des refus et continuité

• Prise en charge, transport et traitement des refus (TGAP incluse) avec obligation de traçabilité ; mise en place d’une solution de secours/site de substitution sans surcoût, service minimum et procédure d’information (préavis 72 h sauf FM).

Reporting et obligations

• Fourniture de comptes-rendus mensuels/trimestriels/annuels, bilans pour déclarations CITEO, réunions trimestrielles, et mise à disposition des justificatifs (attestations de recyclage, contrats de reprise, pointage pont-bascule, etc.).

Exigences techniques et ressources

• Sites autorisés par arrêté préfectoral et conformes ICPE/sanitaire ; descriptif des bâtiments/équipements, effectifs qualifiés, organigramme, maintenance et assurances à la charge du titulaire.
• Engagements de performance : taux maximal de valorisables dans les refus ≤ 15 % et taux de refus global appliqué à l’acheteur limité à +30 % par rapport au taux amont.