Travaux de voirie et réseaux

Commune de Seyssel
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Date limite
10 juin 2026 à 14 h
Localisation
Seyssel (01)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total)
Budget
Min: 80 000 € - Max: 400 000 €

Description des prestations

Ouvrages et travaux

  • Terrassements, décapages, déblais et remblais pour mise à niveau des fonds de forme.
  • Fouilles en tranchées, fourniture et pose de canalisations, maçonneries, bordures, caniveaux, accotements, trottoirs et passages piétons.
  • Fourniture et mise en œuvre des matériaux pour chaussées (granulats, liants, enrobés) et traitement des surfaces.

Organisation et exécution

  • Travaux exécutés sur commandes successives avec planification annuelle issue d'une visite initiale.
  • Implantation et piquetage réalisés par l'entreprise ; gestion des accès et de la signalisation chantier.
  • Réunions préalables et coordination des interventions ; déclaration préalable des travaux techniques (DICT) selon besoins.

Contrôles, qualité et sécurité

  • Contrôles de densité, essais sur matériaux (grave/bitume) et suivi qualité avec documents de réception et procès-verbaux.
  • Garanties et responsabilités techniques à fournir pour les ouvrages réalisés.

Gestion des déchets et exigences matériaux

  • Tri, évacuation et traitement des déchets de chantier, réutilisation des terres végétales lorsque possible.
  • Exigences de durabilité et provenance des matériaux, conformité aux règles techniques en vigueur.

Documents attendus

  • Fourniture de dossiers techniques, notices et échantillons sur demande pour agrément et approbation des ouvrages.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Dans les 10 jours suivant la notification (date à fixer d'un commun accord)

Lieu

Commune de Seyssel

Modalités

Visite organisée par la Commune en première année; visite préalable obligatoire pour l'élaboration du programme annuel; établissement du projet d'implantation et des installations de chantier dans les jours suivant la visite.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Fourniture des échantillons, notices techniques et procès-verbaux d'agrément demandés par le maître d'ouvrage. Le dossier technique fourni devient contractuel; absence de dossier technique pouvant entraîner l'élimination.

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