Accord-cadre pour des travaux de rénovation et d'entretien des bâtiments de l'université clermont auvergne

L'accord-cadre concerne des travaux de rénovation, de restructuration et d'entretien courant des bâtiments de l'Université Clermont Auvergne, spécifiquement pour le LOT 01-63 - Electricité - Sites du Puy de Dôme. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Conditions d'exécution des prestations :

   • Caractéristiques des matériaux et produits : Les matériaux doivent être conformes aux normes fixées par le cahier des charges.
   • Préparation et coordination des travaux : Plans de prévention à établir, respect des dispositions sur l'emploi des travailleurs handicapés.
   • Gestion des déchets de chantier : Responsabilité du maître d'ouvrage et du titulaire pour la valorisation ou l'élimination des déchets.
   • Documents à fournir après exécution : Dossier des Ouvrages Exécutés, mise à jour des documents graphiques selon la charte graphique de l'Université.

2. Objet du contrat :

   • L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande, avec des prix considérés comme des prix plafonds.
   • En cas d'urgence, des demandes peuvent être exclues de l'accord-cadre.
   • Une clause sociale d’insertion est incluse pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficulté.

3. Contrôle technique :

   • Le contrôle technique pourra être nécessaire pour certains bons de commande ou marchés subséquents.