Accord-cadre pour les travaux de réfection des toitures
Prestations techniques demandées pour le lot 1 - Étanchéité
Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de réfection des toitures des bâtiments dans le domaine des travaux d’étanchéité. Les prestations consistent à effectuer tous les travaux qui concourent à la conservation et au bon état général des différents types de toitures, notamment :
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Travaux d’étanchéité : L’entrepreneur devra prévoir et réaliser une étanchéité parfaite de la couverture, en tenant compte des contraintes climatiques. Les normes à respecter incluent les D.T.U. et Normes pour les couvertures en bac acier, zinc, inox, ainsi que pour les étanchéités bitumeuses ou en asphalte.
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Réception des supports : Le titulaire est responsable de l'acceptation des supports existants destinés à recevoir les charpentes et couvertures. Pour les travaux neufs, il doit formuler toutes les réserves éventuelles quant à la recevabilité des supports avant toute intervention.
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Ouvrages annexes : L'exécution de tous les ouvrages annexes et accessoires tels que tailles d’engravures, garnissages au mortier, solins renflés, calfeutrements et piquages est également à la charge du titulaire.
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Sécurité et protection de la santé : Les prestations doivent être effectuées selon les normes et réglementations en vigueur, avec un plan de prévention écrit et des consignes de sécurité à enseigner au personnel.
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Autres obligations du titulaire : Le titulaire doit assurer la protection des ouvrages, procéder à l'enlèvement des déchets, maintenir le chantier propre, et fournir toutes les fiches techniques des produits utilisés. Il doit également être joignable en permanence et répondre rapidement aux demandes de l’ordonnateur.
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