Travaux d'intervention sur matériaux contenant de l'amiante et du plomb

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’interventions sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, réalisés dans le cadre de réparations et d’opérations de maintenance sur le site de Paris des Archives nationales. Ces opérations relèvent de la réglementation amiante « activités de sous-section 4 ».

Durée d'exécution

• Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois, pour un total de 48 mois.

Corps d'état concernés

Les travaux d’intervention de réparation ou de maintenance diverses sur ou à proximité de matériaux ou matériels susceptibles de libérer des fibres d’amiante ou du plomb, à réaliser dans le cadre du marché, pourront concerner les corps d’état suivants :

• Maçonnerie, platerie
• Menuiserie
• Revêtements muraux et sols
• Peinture
• Interventions techniques diverses (perçage, protection mécanique, etc.)
• Dépose d’équipements contenant de l’amiante
• Déplacement et remontage de mobilier d’archives.

Consistance des prestations

Les prestations comprennent :

• Travaux de recouvrement de murs, poteaux, plinthes en béton par protection mécanique ou application d’une peinture (résine époxy).
• Démontage de matériels susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
• Curage, démontage, déplacement et remontage de mobilier d’archives.
• Déplombage par décapage manuel ou mécanique des surfaces contaminées.
• Analyses et contrôles (visuels, environnementaux, d’empoussièrement).
• Traitement des déchets (conditionnement et transport des MCA).

Exigences réglementaires

L’entreprise devra respecter les obligations réglementaires en vigueur, notamment :

• Protéger toute personne pénétrant dans la zone de chantier.
• Empêcher la contamination d’autres zones ou l’environnement.
• Restituer les locaux dans un état de salubrité satisfaisant.

BPU et DQE

Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) détaillent les prestations avec des unités de chiffrage, des quantités et des prix unitaires pour chaque type de travail à réaliser.