Travaux d'impression et de livraison

Le marché concerne les travaux d'impression du C.G.O.S. Les principales prestations comprennent :

• Fourniture du papier : Le titulaire doit fournir le papier nécessaire pour les travaux d'impression.
• Impression et façonnage des documents : Cela inclut l'impression des documents selon les spécifications techniques et le façonnage approprié (cahiers, couvertures, etc.).
• Livraison des travaux d'impression : Les travaux doivent être livrés dans les délais convenus, avec un préavis de 24 heures au destinataire principal.
• Adressage/envois : Si nécessaire, le titulaire doit gérer l'adressage et les envois des documents imprimés.

Obligations des titulaires

Les titulaires doivent :

• Respecter les prescriptions des pièces constitutives du marché.
• Assurer une obligation de conseil et d’information.
• Répondre aux consultations du C.G.O.S.
• Garantir la confidentialité des informations traitées.

Conditions d'exécution

• Les documents à imprimer seront remis sous format électronique.
• Les quantités indiquées dans le marché sont minimales et doivent être respectées.
• Le titulaire doit garantir la disponibilité du papier demandé.
• Les travaux d'impression doivent être conformes aux prescriptions techniques définies dans le marché.

Engagement sur la qualité

Le titulaire doit exécuter ses prestations selon les critères de qualité en vigueur chez les imprimeurs professionnels. En cas de non-conformité, des pénalités peuvent être appliquées.