Accord-cadre travaux d’entretien et réparations ponctuelles

1. Dispositions générales

• Les prix dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) sont hors taxe et incluent toutes les fournitures et travaux nécessaires à l'achèvement de l'ouvrage.
• Les frais d'outillage, de main d'œuvre, d'assurances, et de nettoyage sont inclus dans les prix.
• Les travaux effectués en dehors des heures normales ne sont pas spécifiés.
• Les fournitures non définies dans le B.P.U. doivent être justifiées par facture.
• Les travaux sous-traités doivent être facturés avec un coefficient spécifique.

2. Étendue des travaux, réglementation et normes

• Le marché couvre l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments de la CPAM de Paris.
• Les travaux doivent respecter les normes DTU et autres réglementations en vigueur.
• Les matériaux utilisés doivent être de première qualité, provenant de marques reconnues.

3. Description des prix du B.P.U.

• Travaux de peinture sur subjectiles neufs : Comprend tous les ouvrages préparatoires nécessaires.
• Travaux de peinture sur subjectiles anciens : Trois types de fonds sont définis selon leur état (très dégradés, moyennement dégradés, en bon état) avec des exigences spécifiques pour chaque type.
• Enlèvement de peinture à base de plomb : Comprend des mesures de sécurité pour les ouvriers et l'enlèvement des déchets dans des conteneurs spéciaux.
• Ravalement : Comprend le nettoyage et la protection des surfaces avant application.
• Peinture en lettres et signalétique : Réalisation de lettres et symboles avec des spécificités de protection et de nettoyage.
• Gestion des déchets de chantier : L'entrepreneur doit se conformer aux réglementations sur l'élimination des déchets.