Accord cadre pour travaux d'entretien et de réparation en VRD et clôtures

1. Nature et consistance des prestations

• Diagnostic de l'existant : L'entreprise doit effectuer un diagnostic nécessaire à partir du besoin signalé et établir un devis basé sur les références du bordereau de prix unitaires.
• Commande : Les travaux ne peuvent commencer qu'après acceptation du devis par le maître d'ouvrage et établissement d'un bon de commande.
• Besoins à satisfaire : Comprend un descriptif technique, des plans ou schémas de principe, et la date limite d'achèvement.

2. Exécution du bon de commande

• Les travaux débutent après acceptation des modalités techniques, financières et administratives. Le titulaire doit fournir toutes les prestations nécessaires pour un bon fonctionnement et un parfait achèvement des installations.

3. Pièces à fournir par le titulaire

• Avant l'exécution des travaux : Obligations administratives, agrément des sous-traitants, études, plans, notices techniques, échantillons, habilitations, et installations de chantier.
• Pendant l'exécution : Ordres de service signés, respect des consignes de sécurité, réalisation des tâches prévues, et approvisionnement en matériaux.
• À la fin de chaque dossier : Main d'œuvre pour finitions, repli des installations, participation aux opérations de réception, et fourniture du dossier technique complet (DOE).

4. Délai d'intervention

• Intervention en cas de sinistre : 24h.
• Réparation suite à une intervention : 3 jours ouvrés.
• Fourniture de devis : Délai variable selon le montant du bon de commande (5 à 15 jours ouvrables).

5. Bordereau de prix unitaire (BPU)

• Main d'œuvre : Comprend des prestations réalisées par des ouvriers, chefs d'équipe, et ingénieurs, avec des tarifs horaires.
• Travaux divers : Comprend des travaux en milieu spécifique (eau, nuit, insalubre) et des travaux d'aménagement et de voirie.
• Fourniture de matériaux : Détails sur les types de matériaux à fournir, y compris les graves, sables, et béton.
• Canalisations : Fourniture et pose de canalisations en PVC, fonte, et autres matériaux, avec des spécifications sur les diamètres et types de raccords.