Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux

Ravalement :

• Travaux de ravalement des façades, incluant la préparation des surfaces et l'application de revêtements adaptés.
• Assurer la conformité des matériaux utilisés avec les exigences du contrat.

Conditions de réalisation :

• Le titulaire doit obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires avant le début des travaux.
• Installation de chantier à la charge du titulaire, incluant l'éclairage, la réfection des surfaces détériorées, et le gardiennage.
• Obligation de réduire les nuisances sonores et olfactives durant l'exécution des travaux.

Vérification des prestations :

• Le titulaire est responsable des essais et contrôles des ouvrages, avec une obligation générale de résultat.
• Les matériaux doivent être conformes aux spécifications du contrat, avec des vérifications de qualité assurées par le maître d'œuvre.

Développement durable :

• Respect des obligations environnementales, notamment en matière de gestion des déchets de chantier.
• Le titulaire doit s'assurer que ses sous-traitants respectent également ces obligations.

Autres stipulations :

• Possibilité de modifications du contrat en cas de nécessité, avec des prix nouveaux fixés de manière concertée.
• En cas d'événements imprévus, des mesures transitoires de prévention et de sécurité peuvent être exigées du titulaire.