Travaux tous corps d'état dans les établissements de la CCIR et des adhérents du GIE

GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Multiples
Durée
12 mois, renouvelable jusqu'à 48 mois
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 8 : Étanchéité

1. Objet du Marché

Les travaux concernent des interventions tous corps d’état dans les établissements de la CCI Paris Île-de-France, incluant des bâtiments d’enseignement et de bureaux. Les spécifications des prestations sont détaillées dans le bordereau de prix unitaires.

2. Étendue et Contenu des Travaux

  • Réglementation : Conformité aux normes AFNOR et aux instructions des bureaux d’études et de contrôle.
  • Attendu et Réalisation des Travaux : Les travaux doivent être conformes aux stipulations du marché, avec des délais d’exécution fixés par chaque bon de commande. Le titulaire doit fournir un devis détaillé pour chaque intervention.
  • Procédures d’Exécution :
    • Travaux Non-Urgents : Délai fixé par l’entreprise et le maître d’ouvrage.
    • Travaux Urgents : Intervention immédiate requise, avec des délais spécifiques pour la confirmation des demandes.
  • Responsabilité du Titulaire : Le titulaire est responsable des matériaux et de leur mise en œuvre, et doit garantir la qualité des travaux.
  • Modalités d’Exécution :
    • Préparation des travaux, lieux d’exécution, et respect des conditions d’utilisation des locaux.
    • État des lieux avant et après les travaux.
    • Organisation matérielle et collective du chantier, respect des règles de sécurité et d’hygiène.

3. Conditions Particulières d’Exécution des Prestations

  • Garanties Contractuelles : Modalités de garantie définies par le CCAG Travaux.
  • Audit des Prestations : Possibilité d’audit par le pouvoir adjudicateur pour vérifier la conformité des travaux.
  • Qualité des Fournitures : Les équipements doivent être conformes aux exigences du marché.
  • Prolongation des Délais : Possibilité d’extension des délais d’exécution selon les conditions du CCAG.

4. Pénalités et Sanctions

  • Pénalités de Retard : 50 € par jour calendaire en cas de dépassement des délais.
  • Pénalités Diverses : Sanctions pour absence aux réunions, non-respect des délais d’intervention, et défaut de nettoyage.
  • Sanctions pour Non-Respect des Clauses Sociales : Pénalités spécifiques pour manquements aux engagements d’insertion sociale.

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