Travaux de cimetière communal

• Gestion des ossements : en cas de découverte d’ossements, ceux-ci seront placés en reliquaire et déposés dans l’ossuaire communal avec une plaque indiquant « Inconnu ».

Modalités d’exécution des travaux

• Dispositions générales :

  • Conformité aux normes et spécifications techniques en vigueur.
  • Interruption des travaux lors des passages de convois funéraires.
  • Respect dû aux défunts et aux familles.

• Signalisation des chantiers :

  • Installation et entretien de la signalisation conforme aux réglementations.

• Installation du chantier :

  • Mise en place des installations nécessaires (zones de stockage, sanitaires).
  • Protection et sécurité des aires de stationnement et de stockage.

• Organisation du chantier :

  • Respect des règles d’hygiène, de sécurité, et de salubrité.
  • Nettoyage et mise en sécurité des zones de travail avant toute interruption.

• Personnel intervenant :

  • Fourniture d’un personnel compétent et respectueux des règles.
  • Un agent responsable de l’encadrement et de la discipline sur le chantier.

• Provenance et qualité des matériaux :

  • Tous les matériaux nécessaires à la charge de l’entreprise, conformes aux spécifications du CCTP.