Travaux d'assainissement et programmation de chantiers

Communauté de Communes du Thouarsais
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Deux-Sèvres (79)
Durée
1 an (01/10/2026–30/09/2027), reconductible 2 fois, durée maximale 3 ans
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 200 000 €

Interventions urgentes, astreinte et branchements particuliers (Travaux urgents et branchements)

Périmètre fonctionnel

  • Interventions de maintenance urgentes sur réseaux en service (réparations rapides, reprises ponctuelles), astreintes 24/7 et réalisation de branchements individuels (boîtes de branchement pour constructions individuelles).

Opérations de chantier et moyens

  • Mobilisation rapide : ouverture de chantier, signalisation, feux alternats, déviations, plans de récolement.
  • Travaux ponctuels : décapages, démolitions localisées, terrassements en tranchées, blindage, épuisement, pompages BY‑PASS (pompes ≥ 50 m3/h si nécessaire), extraction d'obstacles rocheux.
  • Fourniture et pose : tuyaux PVC (SN8/SN16), PP, PEHD, béton (séries adaptées) et fonte ; regards Ø250/315/400 selon profondeur ; tampons fonte et dalles ; boîtes et regards de chaussée classes C250/D400.
  • Travaux spéciaux : fonçage/forage pour traversées, chemisage interne des conduites, réhabilitation par projection centrifuge, interventions robotisées pour raccordements après réhabilitation.

Contraintes d'astreinte et délais

  • Délai d'intervention en astreinte pour réparations critiques : objectif ~1 heure (y compris week-ends et jours fériés) ; délais distincts (ex. 3 semaines) pour branchements et aménagements d'accès non urgents.
  • Modalités d'astreinte : numéro d'astreinte, interventions rémunérées selon tarif horaire spécifique.

Qualité d'exécution

  • Lit de pose et remblaiement identiques aux prescriptions générales (gravillons 6/10, couronne en GNT 0/31,5), remblai mis en œuvre par couches ≤ 0,30 m avec compactage couche par couche et contrôles possibles par laboratoire.
  • Interventions sur matériaux amiantés encadrées : modes opératoires de confinement, conditionnement en big‑bag marqué « Amiante » et évacuation vers centres autorisés, opérateurs et habilitations exigées.

Contrôles et réception

  • Remise de plans de récolement, contrôles ITV, essais d'étanchéité et contrôles de compactage ; défauts non conformes à corriger à la charge de l'exécutant, avec pénalités applicables.

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