Travaux d’aménagements hydrauliques sur les ruisseaux et zones humides de landeleau et lennon

Le marché concerne des travaux d'aménagements hydrauliques sur les ruisseaux et zones humides de Landeleau et Lennon. Les prestations techniques demandées incluent :

• Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel : Le sous-traitant est autorisé à traiter les données nécessaires pour fournir les services requis, avec des garanties pour la protection des données personnelles.

• Conditions de paiement : Les modalités de paiement doivent être acceptées par le sous-traitant, et un relevé d’identité bancaire doit être fourni.

• Durée du contrat de sous-traitance : La durée est à préciser en nombre de mois.

• Capacités du sous-traitant : Le soumissionnaire doit fournir des documents justifiant de ses capacités économiques et techniques.

• Attestations sur l’honneur : Le sous-traitant doit déclarer ne pas entrer dans les cas d’exclusion prévus par le code de la commande publique.

• Cession ou nantissement des créances : Des dispositions doivent être prises pour garantir le paiement direct au sous-traitant.

Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.