Travaux d'aménagement de la plateforme batterie Lot 2 CVC plomberie

Étendue des travaux
Le Titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des travaux conformément au cahier des charges. Les travaux de base sont désignés par le terme « les Travaux ».

Conditions d'exécution

• Connaissance des lieux : Le Titulaire doit avoir une parfaite connaissance des spécifications techniques locales et s'assurer de l'exactitude des cotes et des indications des plans.
• Conformité aux normes : Les travaux doivent être exécutés selon les règles de l'art et les normes en vigueur.
• Installations provisoires : Si des installations provisoires sont mises en place, une convention doit être signée avec le CEA.

Obligations du titulaire

• Respect des réglementations fiscales et sociales.
• Le Titulaire ne peut pas sous-traiter l’intégralité du marché et doit obtenir l'acceptation du CEA pour tout sous-traitant.

Mission de prévention
La mission de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé est assurée par un organisme indépendant, avec un Plan de prévention en matière de Sécurité et de Protection de Santé.

Contrôles techniques
Le Titulaire doit fournir tous les éléments nécessaires au Contrôleur Technique et tenir compte de ses observations. Les contrôles de conformité des installations sont à la charge du Titulaire.

Montage - Installation des fournitures
L'installation et le montage des fournitures sont à la charge du Titulaire et doivent respecter les dispositions des Conditions Générales d’Achat du CEA.

Réception des travaux
La réception est effectuée à la fin des travaux, avec un procès-verbal signé par les parties. Des opérations préalables à la réception doivent être planifiées et acceptées par le CEA.