Transports scolaires vers le collège Robert Schuman

Objet de la prestation
Organisation d’un circuit de transports scolaires pour le Collège Robert Schuman, avec des conditions réglementaires techniques et pratiques définies.

Consistance des services

• Le prestataire doit exploiter le service de transports avec ses propres moyens (véhicules et personnel).
• Vérification des circuits et horaires indiqués dans la fiche jointe.
• Rémunération basée sur un montant par trajet (aller/retour).

Conditions pratiques d’exécution des services

• Moyens matériels : Le titulaire doit disposer des véhicules conformes aux normes de sécurité et de confort, et assurer leur entretien.
• Capacité des véhicules : Minimum de 50 à 63 places pour les cars, et 16 à 19 places pour les minibus.
• Moyens humains : Personnel de conduite joignable à tout moment, respect des réglementations sur le transport d’enfants.

Caractéristiques du parc automobile

• Âge maximum des véhicules : 15 ans, et ne dépassant pas 600 000 km.
• Les véhicules doivent respecter les normes environnementales et de sécurité.
• Possibilité d’utiliser des véhicules de réserve sous certaines conditions.

Qualité, sécurité, contrôle

• Engagement à fournir le nombre de places assises prévu.
• Gestion des incidents et des pannes, avec obligation d’informer le Pouvoir Adjudicateur.
• Prise en charge et dépose des élèves aux arrêts prévus, avec respect des règles de sécurité.
• Discipline des élèves transportés, avec des procédures en cas d’indiscipline.

Titres de transport

• Émission de cartes de transport pour chaque élève, avec contrôle d’admission dans les véhicules.
• Les élèves doivent être porteurs de leur carte de transport durant tous leurs déplacements.