Transports scolaires et nautiques 2025/2029

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
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Date limite31 juillet 2025 à 00 h
LocalisationKernouës - Saint-Frégant
Durée
4 ans à compter du 01/09/2025
Budget
Estimation: 20 000 €

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Transport scolaire RPI Kernouës – Saint-Frégant

  1. Modalités de fonctionnement
    • Le transporteur doit se conformer aux décisions de la CLCL et communiquer avec les communes de Saint-Frégant et Kernouës.
    • Un calendrier des transports sera fourni, avec un délai de 10 jours pour émettre des réserves.
    • En cas de modification du calendrier, le même circuit de communication sera suivi.
    • Le transporteur doit informer l'organisateur local de toute difficulté dans les 24 heures.
    • L'heure d'arrivée au dernier établissement doit être dans la fourchette de -15 à -5 minutes avant le début des cours.
    • Le véhicule doit être présent 5 minutes avant l'heure de sortie.
    • Si le temps de présence à bord d'un élève dépasse 45 minutes, une réorganisation des services sera discutée.

  1. Conditions d'exécution

    • Les cars doivent être en bon état de sécurité, d'hygiène et de confort.
    • Tous les usagers doivent être transportés assis, avec des consignes de sécurité respectées.
    • Limitation du nombre d'élèves transportés par banquette (maximum 2 élèves de moins de 12 ans par banquette).
    • Les véhicules doivent respecter des âges limites : 18 ans pour les autocars, 15 ans pour les autocars de petite capacité, et 10 ans pour les véhicules de moins de 9 places.
    • Les autocars doivent être équipés de bandes rétroréfléchissantes.
    • En cas de grève, le transporteur doit informer l'organisateur local et s'efforcer d'assurer les services.

  2. Conduite et personnel de conduite

    • Les conducteurs doivent avoir une tenue appropriée, ne pas fumer à l'intérieur, et adopter un comportement respectueux envers les enfants.
    • Ils doivent respecter le règlement de sécurité et de discipline et signaler tout comportement inapproprié.
    • Une formation spécifique pour le transport d'enfants est encouragée.
    • Les conducteurs doivent s'assurer de la sécurité des élèves à bord et ne pas les oublier dans le véhicule.

  3. Documentation dans le véhicule

    • Les conducteurs doivent avoir des documents réglementaires, une liste des élèves, une fiche circuit, et un mémento sur la conduite à tenir en cas d'accident.

  4. Conformité des véhicules

    • Les véhicules doivent respecter les obligations de contrôle et ne peuvent pas être utilisés s'ils ne sont pas reconnus aptes au transport public de voyageurs.
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