Transports scolaires en autocars pour les Forces Françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

Protection de l’environnement

• Respect des normes Euro V et Euro VI pour une partie du parc de véhicules.
• Formation à l’éco-conduite pour les chauffeurs afin de réduire la consommation de carburant et l'impact environnemental.
• Mention des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur la Fiche de Service Fait (FSF).

Conditions pratiques d’exécution des transports

• Les commandes sont passées par le chef du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) avec un préavis de deux jours.
• Le titulaire doit gérer et entretenir les moyens matériels nécessaires à l’exécution des circuits.
• Pour les trajets supérieurs à 200 km, des cars de tourisme équipés sont requis.
• Les véhicules doivent être propres et adaptés aux conditions climatiques.
• En cas de changement de véhicule, celui-ci doit respecter les mêmes normes de sécurité et de confort.
• Les véhicules doivent porter des affichages réglementaires et informer rapidement des problèmes éventuels.
• Le nombre d’élèves transportés doit être adapté à la taille des véhicules, et tous les élèves doivent être transportés assis.
• Respect des itinéraires et horaires, avec des procédures d’urgence en cas d’incidents.
• Protocole en cas de crise sanitaire à mettre en œuvre si demandé.
• Respect des règles de sécurité et de discipline des élèves transportés.