Transports sanitaires terrestres non médicalisés de patients

Les prestations techniques demandées pour le lot 1, qui concerne les transports sanitaires terrestres non médicalisés de patients à la charge financière du CHU de Brest, incluent les éléments suivants :

1. Transports sanitaires en ambulance :

   • Les transports doivent être réalisés par des ambulances conformes aux réglementations en vigueur, notamment le code de la santé publique.
   • Les patients nécessitant un transport en position allongée ou semi-assise, avec surveillance ou administration d’oxygène, doivent être pris en charge.
   • Le transport doit être effectué par un équipage composé d’au moins un ambulancier diplômé et un auxiliaire ambulancier.
   • Les transports d'enfants doivent être réalisés avec le matériel de sécurité approprié.
   • L’attributaire est responsable de la literie et de l’hygiène des véhicules.

2. Transports assis professionnalisés (TAP) :

   • Destinés aux patients nécessitant une aide au déplacement sans brancardage.
   • Les transports doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité, notamment pour les enfants.
   • Les transporteurs doivent être agréés et respecter les conditions définies par la législation.

3. Modalités d'organisation des demandes de transports :

   • Les demandes de transport doivent être effectuées via le logiciel PTAH, qui gère la prescription médicale et le suivi des transports.
   • Les titulaires doivent s'engager à intégrer leur système de gestion avec le logiciel PTAH.
   • La traçabilité des demandes et des événements indésirables doit être assurée.

4. Obligations du titulaire :

   • Informer le CHU de toute modification affectant l’agrément ou le personnel.
   • Assurer la continuité du service et respecter les règles d’hygiène des véhicules.
   • Le personnel doit être identifiable et respecter la confidentialité des informations des patients.