Prestations de transports sanitaires terrestres et bariatriques

Les prestations de transports sanitaires en ambulance non programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme comprennent :

1. Transports définitifs inter-établissements :

   • Transports de patients hospitalisés entre établissements de santé, membres ou non du GHT.

2. Transports intra-établissement :

   • Transports entre différentes entités d'une même entité juridique, y compris l'Hospitalisation À Domicile (HAD).

3. Transports vers le domicile :

   • Transport d'un patient vers son domicile pour une permission de sortie à but thérapeutique, et retour vers l'établissement d'origine.
   • Exclusion pour les patients de moins de 20 ans hospitalisés depuis plus de 14 jours.

4. Transports provisoires inter-établissements :

   • Transports de patients pour des séjours de moins de 48 heures dans un autre établissement.

5. Transports de patients détenus :

   • Transferts SDRE (Service de Détention et de Réinsertion Éducative).

Modalités d'exécution

• Les transports peuvent être programmés (demande faite la veille) ou non programmés (demande faite le jour même).
• Les titulaires doivent être disponibles 24/7 et respecter les prescriptions médicales de transport.
• Les titulaires doivent disposer d'un parc de véhicules adapté et être joignables à tout moment.

Obligations des titulaires

• Assurer les transports demandés selon les modalités imposées.
• Respecter les horaires convenus et prendre en charge le dossier médical du patient.
• Garantir la confidentialité des informations des patients et s'assurer de l'identité du patient transporté.