Prestations de transports sanitaires

Caractéristiques des transports assis professionnalisés :

• Destinés aux personnes nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine, sans nécessiter de brancardage.
• Comprend l'aide à l'installation du patient dans le véhicule et le respect des règles d'hygiène.
• Les transporteurs doivent être des entreprises de taxis conventionnées avec les caisses primaires d'assurance maladie.
• Les véhicules doivent être ergonomiques et faciles d'accès, comportant au moins deux portes arrières.

Conditions spécifiques pour l'EPSM Morbihan - Site de Sarzeau :

• Les résidents sont accueillis à la journée, avec des trajets aller-retour pris en charge par l'EPSM.
• Les horaires de transport doivent être respectés : arrivée à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) entre 9h00 et 9h30, départ entre 17h00 et 17h30.
• Aucun arrêt n'est autorisé durant le trajet.
• Les frais de transport ne sont facturés que pour les trajets effectués avec des résidents à bord, et la facturation du transport "à vide" n'est pas autorisée.
• Le prestataire doit, dans la mesure du possible, assurer le transport d'un même patient par le même chauffeur tout au long du marché.

Facturation :

• La facturation se fait uniquement pour les kilomètres effectués avec des résidents à bord, et les changements de chauffeurs doivent rester exceptionnels.