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Transports et crémation des pièces anatomiques d’origine humaine, des fœtus et des enfants nés sans vie
Date limite24 juillet 2025 à 09 h
LocalisationGrenoble (38)
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre concernent principalement le transport et la crémation des pièces anatomiques d’origine humaine, des fœtus et des enfants nés sans vie. Voici un résumé des prestations :
-
Objet du contrat :
- Transport et crémation des pièces anatomiques d’origine humaine, des fœtus et des enfants nés sans vie.
- Lieux d’exécution : CHU Grenoble-Alpes.
-
Conditions d’exécution des prestations :
- Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur.
- L’opérateur économique est responsable de son personnel, qui doit respecter les règlements applicables (hygiène, sécurité, etc.).
- Le personnel doit porter un dispositif d’identification visible.
- Un responsable doit être désigné pour représenter l’opérateur économique auprès du pouvoir adjudicateur.
- Le titulaire peut sous-traiter certaines parties de l'accord-cadre, sous réserve d'acceptation par le pouvoir adjudicateur.
- Des mesures de sécurité doivent être mises en place pour protéger le personnel et les locaux.
- Respect des réglementations sur la protection des données personnelles (RGPD).
- Modalités spécifiques :
- Le titulaire doit s'assurer que le personnel respecte la confidentialité des informations concernant les patients.
- En cas de sous-traitance, le titulaire reste responsable des obligations contractuelles.
- Des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité des données personnelles traitées.
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