Transports de corps avant mise en bière vers les chambres mortuaires

Le lot 1 concerne les transports de corps avant mise en bière depuis la chambre de transfert du Centre Félix Maréchal vers la chambre mortuaire de l’Hôpital de Mercy. Les prestations incluent les opérations suivantes :

1. Exécution des prestations :

   • Réaliser le transport de corps dans un délai de 10 heures après mandat du CHR.
   • S'assurer de l'identité du défunt et de la présence d'un bracelet d'identification.
   • Récupérer les documents nécessaires à la prise en charge sous enveloppe scellée.
   • Réaliser un inventaire contradictoire des biens et valeurs présents sur le corps.
   • Effectuer la déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière auprès de la mairie.
   • Transporter le corps vers la chambre mortuaire dans le respect de la réglementation, avec un délai maximum de 48 heures après le décès.
   • Déposer le corps dans un casier réfrigéré de la chambre mortuaire après un nouvel inventaire et vérification d'identité.
   • Remettre les documents accompagnant le corps à l'agent d'amphithéâtre.

2. Conditions de transport :

   • Les transports doivent être réalisés tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, entre 9h00 et 16h00.
   • Le prestataire doit avoir un dispositif de réponse 24h/24 et 7j/7.

3. Réglementation et habilitation :

   • Le titulaire doit respecter la réglementation en vigueur, notamment le Code des Communes et la législation funéraire.
   • Il doit disposer d'une habilitation funéraire préfectorale valide.

4. Véhicules :

   • Les véhicules utilisés doivent répondre à des caractéristiques techniques spécifiques et être conformes à la législation funéraire.
   • Un parc automobile suffisant est requis pour assurer plusieurs transports simultanés.

5. Personnel :

   • Le personnel doit être formé et en nombre suffisant pour réaliser les prestations dans les délais impartis.
   • Il doit agir avec discrétion et respect, sans contacter les familles ou accéder aux documents sous enveloppe scellée.