Transports collectifs d'enfants en autocar avec chauffeur

Ville de Nîmes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Nîmes (30)
Durée
12 mois à compter du 01/09/2026, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 30 000 €

Lot 4 — Transports hors temps scolaires

Objets et périmètre

  • Transferts et rotations pour activités hors temps scolaires, sur la commune et au‑delà selon rayons.

Véhicules et capacités

  • Autocars 55 places ; lignes PMR prévues.

Fonctionnement opérationnel

  • Rotations organisées selon distances : commune, ≤ 60 km, ≤ 120 km, ≤ 200 km (paliers et jours indicatifs fournis).
  • Mise à disposition de chauffeurs et véhicules pour la durée des prestations demandées.

Contraintes techniques

  • Respect strict des distances/typologies de prestations et des horaires précisés au bon de commande.
  • Assurances et conformité au transport de mineurs exigées.
  • Documents justificatifs requis pour contrôle et paiement.

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