Prestation de transports collectifs d'enfants et d'adultes

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de service de transports collectifs d’enfants, d’adolescents et d’adultes, par la location de cars avec chauffeurs et sans chauffeur. Les obligations à la charge du titulaire comprennent les prestations décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

1. Exigences relatives aux véhicules

• Sécurité : Le transporteur doit garantir le parfait état des véhicules et leur conformité aux normes de sécurité. Les véhicules doivent être équipés de ceintures de sécurité pour tous les passagers, d'extincteurs, de premiers secours, et d'autres équipements de sécurité.
• Visites techniques : Les véhicules doivent faire l’objet de contrôles et vérifications réguliers. En cas de non-conformité, un véhicule de remplacement doit être fourni.
• Documentation : Le titulaire doit tenir un registre d’entretien pour chaque véhicule et être en mesure de présenter les attestations d'aménagement lors des contrôles routiers.

2. Organisation des services

• Horaires et itinéraires : Les véhicules doivent respecter des horaires stricts, se présentant 10 minutes avant le départ. Les itinéraires doivent être validés par la Commune.
• Commandes et tarifications : Les bons de commande doivent être établis pour chaque sortie, précisant le lieu, l’heure, le nombre de passagers, et le type de véhicule. Les prix doivent inclure tous les coûts liés à l’exécution des transports.
• Annulation des prestations : La Commune peut annuler des sorties prévues dans un délai de 24 heures, avec des conditions spécifiques pour les annulations.

3. Rappel des besoins connus

• Rotations spécifiques : Des rotations sont prévues entre les écoles et les piscines, avec des horaires et des détails sur le nombre de passagers, y compris des exigences d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.