Transport spécial du personnel gestion des déchets et déneigement

Véhicules et équipement

• Véhicules adaptés à un transport de petite capacité (en moyenne 1 à 15 personnes par véhicule).
• Exigence d’émission : conformité à la norme EURO6.
• Véhicules propres, entretenus et disponibles en réserve; interdiction de fumer/vapoter à bord.

Exploitation, contrôle et reporting

• Contrôle quotidien des personnes transportées (relevé journalier) et transmission d’un état mensuel pour facturation.
• Possibilité d’inspections périodiques du matériel roulant et obligation de mise en conformité sous délai défini si anomalies constatées.
• Obligation générale de résultat et d’exécution selon le niveau de compétence attendu; application de pénalités en cas d’inexécution ou retard.

Modifications et prestations complémentaires

• Ajustement possible des points de passage et des itinéraires; si la modification entraîne une variation significative (>10%) du kilométrage, ajustement proportionnel des prix.
• Prestations non prévues traitées par bordereau ou avenant après accord.

Sous-traitance, sécurité et confidentialité

• Transmission des contrats de sous-traitance et obligations de conformité des sous-traitants.
• Respect de la confidentialité et des règles de protection des données personnelles; obligation d’information et traçabilité.

Assurances et responsabilités

• Fourniture d’attestations d’assurance couvrant la responsabilité civile vis-à-vis de l’acheteur et des tiers avant démarrage.
• Régime de garanties, sanctions et règles de résiliation prévues en cas de manquement.