Instao

Date limite10 septembre 2025 à 09 h

LocalisationMultiples

Durée

4 ans à compter de la notification du contrat

Budget

Non précisé

Le contrat porte sur les prestations suivantes :

Fourniture et transport de sel de déneigement
- Lieu d’exécution : Territoire de l'agglomération de m2A.
- Exclusivité : Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat.

Emballage : La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport. Le titulaire doit privilégier l'utilisation de contenants réutilisés ou recyclables.
Lieux de livraison : Les livraisons doivent être effectuées selon les indications du Service Propreté-Déneigement, dans différents points sur le territoire de la communauté d'agglomération m2A.
Cadences de livraison :
- En dehors de la période hivernale : 150 tonnes minimum de sel en vrac par jour.
- En période hivernale : 200 tonnes maximum par jour par centre technique communautaire.
- En situation exceptionnelle : un minimum de 350 tonnes de sel devra être livré par jour sur un minimum de 5 jours consécutifs.

Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison. En cas de non-conformité, les fournitures peuvent être refusées et doivent être remplacées par le titulaire.

Les prestations sont réalisées pour l’acheteur Mulhouse Alsace Agglomération, pour le service Propreté et Déneigement.
Le titulaire doit désigner des représentants pour l’exécution des prestations, et l’acheteur désigne également des personnes habilitées à le représenter.

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Fourniture et transport de sel de déneigement