Transport scolaire et voyages

Exploitation et organisation opérationnelle

• Respect strict des horaires et des itinéraires ; embarquement sur présentation d’une carte d’accès individuelle.
• Transmission 24–48 h avant départ des coordonnées du chauffeur affecté ; communication d’un moyen de communication opérationnel du conducteur.
• Obligation de conseil sur les itinéraires et l’implantation des arrêts.

Maintenance, qualité et sécurité

• Entretien selon préconisations constructeurs à la charge du titulaire.
• Signalétique "transport d'enfants" à l'avant et à l'arrière ; respect des temps de conduite et repos réglementaires.

Administratif et justificatifs

• Fourniture, sous peine de pénalités, des autorisations préfectorales, certificats d'inscription au registre des entreprises de transport routier, cartes grises, permis des chauffeurs, attestations d'assurance et copies des cartes violettes.

Continuité et réactivité

• Obligation d'assurer la continuité du service sauf cas de force majeure ; délai d'intervention maximal demandé en cas de panne précisé dans le dossier contractuel.

Modalités tarifaires (extrait)

• Facturation sur la base des prix unitaires et forfaitaires au bordereau des prix selon quantités réellement exécutées.