Transport scolaire vers piscine intercommunale

• Prestations organisées sur créneaux indicatifs : 08h30-12h15 et 13h30-16h30 (horaires susceptibles d'ajustement).
• Itinéraires et arrêts à reconnaître préalablement et réajustables en cours d'exécution.

Véhicules et équipement

• Mise à disposition des véhicules et moyens matériels sous la responsabilité du titulaire.
• Véhicules adaptés au transport scolaire, toutes places équipées de ceintures; âge maximal admis : 10 ans depuis la 1re mise en circulation.
• Équipements obligatoires : systèmes de communication pour joindre la centrale d'exploitation, climatisation si équipée.
• Maintenance régulière, contrôles techniques obligatoires et traçabilité des interventions; possibilité de substitution de véhicule en cas d'indisponibilité.

Organisation du service et personnel

• Affectation de personnels qualifiés en nombre suffisant; tenue et comportement conformes aux exigences; liste du personnel affecté disponible.
• Remplacement d'un conducteur jugé inapproprié à la demande de l'autorité contractante.

Suivi qualité et coordination

• Réunion de démarrage et réunions de suivi ; suivi de l'exécution et mise en œuvre d'actions correctives en cas d'incident.
• Obligation de respecter la réglementation applicable au transport scolaire et d'adapter le parc et les équipements aux évolutions législatives ou réglementaires pendant la durée du marché.