Transport scolaire et périscolaire de passagers

Organisation opérationnelle et modalités d’exécution

• Services fournis selon bons de commande et planning annuel : horaires et trajets précis communiqués après notification.
• Possibilité d’organiser le service avec plusieurs véhicules; le nombre et la répartition sont laissés libres sous réserve de respect des capacités demandées.
• Variations de kilométrage et d’horaires gérées selon tolérances contractuelles (petites variations sans modification tarifaire).

Exigences matériel, sécurité et personnel

• Véhicules adaptés au transport scolaire/interurbain, conformes aux capacités demandées, entretenus et renouvelés régulièrement.
• Obligations d’affichage (pictogramme « transport d’enfants », fiche origine/destination, indicateurs de service) et de propreté/confort.
• Conducteurs qualifiés conformes à la réglementation, formations requises (sécurité, prévention, éco-conduite), effectifs suffisants pour assurer continuité du service.
• Mesures de sécurité embarquées et aux abords (accompagnement, port de ceinture selon véhicule, responsabilités du chauffeur).

Continuité, suivi et contrôles

• Obligations de continuité du service et dispositions en cas d’absence (plans de remplacement, assurances responsabilité civile).
• Transmission de données et traçabilité des services fournis ; droit de contrôle et d’évaluation par l’autorité commandeuse.

Exigences environnementales et de performance énergétique

• Parc roulant minimum de performance (Euro 6 ou équivalent) ; bonification pour véhicules faibles émissions (électrique, hybride rechargeable, GNV, hydrogène).
• Entretien visant réduction des consommations et émissions; justificatifs et suivi réguliers.
• Formation des conducteurs à l’écoconduite (attestation requise dans les 12 mois précédant le démarrage) et rapport annuel sur consommations et émissions.