Transport scolaire et périscolaire en autocar

Volumes et fréquences estimés

• Environ 430 rotations annuelles réparties indicativement : 190 vers la piscine de Malbentre, 120 vers divers établissements sportifs, 60 vers la base de loisirs de Rogé, 14 vers le théâtre; environ 15 rotations annuelles vers structures culturelles.
• Exécution tout au long de l'année scolaire selon plannings transmis (mercredis, vacances, périodicité variable selon bons de commande).

Exigences véhicules et sécurité

• Véhicules conformes à la réglementation et aux contrôles techniques en vigueur.
• Mise à disposition de sièges adaptés (un siège par enfant) et respect des conditions de sécurité spécifiques aux transports d'enfants.
• Véhicules adaptés à l'accès des personnes à mobilité réduite lorsque cette modalité est demandée sur la commande.
• Interdiction de transporter d'autres personnes que les usagers autorisés et leurs accompagnants.

Organisation opérationnelle

• Horaires, points de prise en charge et plannings fournis par les services concernés et précisés sur chaque bon de commande.
• Obligation de disposer d'un véhicule de suppléance et d'alerter rapidement en cas de défaillance technique.
• Responsabilité entière du transporteur quant à l'état du matériel et à la sécurité des usagers.

Contrôle et sanctions

• Possibilité de contrôles par l'autorité organisatrice et application de pénalités en cas de retard ou non-respect des horaires.