Transport scolaire en Ille-et-Vilaine

Objet principal

Exploitation de circuits scolaires définis par circuit (un lot = un circuit) pour assurer les prises en charge et les déposes des élèves selon les parcours techniques fournis.

Organisation des circuits et prestations opérationnelles

Prise en charge des trajets pour établissements primaires et secondaires selon les parcours et horaires fournis.
Possibilité de répondre à un ou plusieurs circuits; gestion des affectations et permutations de véhicules entre circuits.
Participation aux réunions conducteurs/secteur et interventions liées à la sécurité embarquée.

Matériel roulant et signalétique

Fourniture de véhicules adaptés à la capacité d'accueil précisée pour chaque circuit, équipés de ceintures de sécurité, éthylotest antidémarrage, alarme sonore sur décompression de porte, pictogrammes et signalétique conformes.
Apposition possible de stickers BreizhGo et utilisation du système de signalisation et de contrôle prévu.
Contraintes d'âge: âge maximum des véhicules et âge moyen du parc à respecter ; réserves et remplacements à prévoir pour panne/entretien.

Billettique, données et sécurité

Déploiement et usage du système billettique KorriGo/BreizhGo accessible via navigateur; gestion des cartes élèves et des accès aux données d'exploitation.
Obligations de sécurité des données et tenue d'un registre de traitements conforme aux exigences de protection des données.
Désignation d'un référent interne pour le suivi des outils embarqués et des données.

Maintenance, support et formation

Maintenance de 1er niveau assurée par l'opérateur (référence norme FDX 60.000 pour interventions de premier niveau); maintenance 2e niveau et interventions fournisseur billettique selon procédure.
Procédures de remplacement du matériel en cas de dysfonctionnement et organisation des retours d'analyse.
Formations à l'installation et à l'utilisation des équipements billettiques ; formation des conducteurs et du personnel aux obligations réglementaires (FIMO/FCO et équivalents requis).

Carburants et durabilité

Acceptation de motorisations propres (BioGNV, GNV, B100, électrique) sous réserve d'homologation et de conformité technique.
Exigences de performance environnementale intégrées aux évaluations d'offre.

Sous-traitance, continuité et sanctions

Modalités de sous-traitance et co-traitance prévues (agrément préalable, DC4 et conditions de paiement); obligations de continuité du service public.
Dispositifs de sanctions et pénalités en cas d'inexécution, manquements répétés ou violation des obligations contractuelles.

Assurances et responsabilités

Couverture assurance responsabilité civile et autres obligations assurantielles ; obligations relatives à la protection des données et confidentialité.

Tous les détails du marché

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