Transport scolaire et extrascolaire

Commune de Saint‑Céré
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Saint‑Céré (46)
Durée
1 an (01/01/2026 → 31/12/2026)
Budget
Min: 65 700 € - Max: 248 000 €

Transport quotidien vers le restaurant d'enfants

Objet et organisation

  • Transport journalier des groupes d'enfants de l'école primaire vers le restaurant d'enfants, avec une journée facturable correspondant à deux rotations rapprochées.
  • Deux départs rapprochés sur la plage horaire des repas (horaires types indiqués : 12:05 et 12:35) ; prévoir organisation logistique pour gérer les embarquements successifs.

Capacité et répartition

  • Effectif moyen à prévoir : ~175 enfants par journée répartis en deux groupes (ex. ~90 enfants + encadrement par rotation).
  • Le ou les véhicules mis en œuvre doivent être décrits (type, capacité réelle, agréments) et dimensionnés strictement en fonction des effectifs transmis.
  • Facturation basée sur la capacité réellement nécessaire : interdiction de facturer un véhicule de capacité supérieure à celle utilisée.

Réservations, confirmations et gestion des effectifs

  • Confirmation systématique 8 jours avant chaque déplacement (lieu, horaires, effectifs).
  • Appel de précision le jour même (vers 10h) pour communiquer l'effectif exact des deux groupes.
  • La collectivité peut modifier/annuler des déplacements ; certaines annulations doivent être notifiées le jour même avant 10h.

Documents et obligations

  • Fournir caractéristiques techniques et agréments des véhicules, justificatif d'assurances couvrant responsabilité et des préposés.
  • Respect impératif des règles et décrets applicables au transport de personnes.

Contraintes commerciales et pénalités

  • Prix fermes pendant la durée contractuelle.
  • Absence d'indemnité en cas d'annulation notifiée correctement.
  • Sanctions forfaitaires prévues en cas de non‑conformité (capacité, véhicule non agréé, retards, etc.).

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