Transport scolaire adapté pour élèves en situation de handicap
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations de transport adaptées
Objet principal
- Transport aller-retour domicile ↔ établissement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap, y compris élèves des structures/ classes spécialisées.
Mise en œuvre opérationnelle
- Réalisation des circuits après émission d'une fiche circuit et d'un bon de commande. Acceptation ou refus du circuit sous 48 h par courriel avec fiche de liaison signée ou courriel de refus.
- Fréquences à appliquer selon statut de l'usager (interne, demi‑pensionnaire, étudiant) ; possibilité de trajets multiples dans la semaine selon statut.
- Respect strict des horaires : arrivée 10 minutes avant le début des cours, départ au plus tard 15 minutes après la fin des cours ; amplitude recommandée matin+soir ≤ 2 h 30/jour et par élève.
Véhicules et équipements
- Types admis : berline, monospace, minibus (≤ 9 places y compris conducteur). Véhicules de réserve conformes aux mêmes exigences.
- Ancienneté maximale des véhicules dédiés : 12 ans.
- Équipements obligatoires : ceintures, rehausseurs pour enfants <10 ans (fournis), climatisation, équipements hivernaux pour la période hivernale définie, radiotéléphonie (portable). Documents administratifs et techniques du véhicule à fournir dans les délais prescrits.
Personnel
- Conducteurs formés et qualifiés pour le transport d'usagers en situation de handicap (gestes de premiers secours, connaissance du handicap, conduite préventive, gestion des conflits). Affectation d'un conducteur habituel et garanties de continuité de service en cas d'absence.
- Copies des attestations de formation des conducteurs à transmettre selon les délais contractuels.
Fonctionnement, modifications et sécurité
- Modifications (ajout/suppression d'usagers, changements de points, variantes horaires) exécutées uniquement après notification via fiche circuit et bon de commande modificatif ; modifications mineures possibles à la demande, avec préavis court.
- Mesures de sécurité à la montée/descente (usage du signal de détresse, surveillance à la descente) ; procédure en cas d'absence de surveillance au point de descente (retenue prioritaire et dépôt en mairie/gendarmerie si nécessaire).
Rémunération et facturation
- Rémunération basée sur prix unitaires kilométriques figurant au bordereau des prix unitaires ; facturation au kilomètre réellement parcouru pour chaque bon de commande.
- Prix révisables selon indice contractuel périodique.
Sanctions et pénalités
- Retards et manquements sanctionnés par pénalités financières forfaitaires (exemples chiffrés prévus contractuellement : retard >15 min, oubli de prise en charge, circuit non réalisé, véhicule non conforme, etc.).
Exigences de continuité
- Dispositions à prévoir pour garantir continuité du service (véhicules et conducteurs de réserve, astreintes, procédures de remplacement et temps de réactivité).
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Critères d'évaluation
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