Transport scolaire pour activités sportives, culturelles et natatoires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transports réguliers pour activités sportives
Objet
Assurer des allers-retours réguliers scolaires pour séances sportives périodiques selon bons de commande.
Moyens véhicules et exploitation
- Mise à disposition de cars conformes aux normes routières et de sécurité passagers, munis de ceintures de sécurité et pneumatiques adaptés à la saison. Capacité adaptée aux besoins (ex. catégories jusqu'à 50–61 places selon demandes indicatives).
- Carburant, assurance automobile, péages, entretien courant, dépannage et remplacements à la charge du titulaire.
- Présentation du véhicule 15 minutes avant départ ; maintien du car et du chauffeur aux abords du lieu d’accueil pendant la prestation sauf contraintes opérationnelles.
Moyens humains et exploitation
- Chauffeurs titulaires des permis réglementaires, tenues et comportement professionnels, respect des temps de conduite et de repos.
- Communication embarquée pour le chauffeur (système de liaison inclus dans le prix).
- Continuité du service : remplacement immédiat du chauffeur ou du véhicule en cas d’indisponibilité.
Quantités indicatives et contraintes opérationnelles
- Quantité indicative totale fournie dans les annexes : 96 créneaux aller-retour.
- Interdiction d’usage des strapontins et interdiction de la règle « 3 pour 2 » pour enfants de moins de 12 ans.
- Gestion des défaillances : dépannage, rapatriement ou remplacement du véhicule sans frais pour le preneur de service.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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