Transport sanitaire primaire en ambulance sur domaine skiable

Modalités opérationnelles

• Interventions déclenchées et coordonnées via le poste de sécurité des pistes.
• Transports effectués en continuité des secours jusqu'au premier centre de soins compétent (cabinets médicaux locaux ou centre hospitalier de secteur).
• Exclusion des retours à domicile et des transports de convenance, ces derniers faisant l'objet d'une facturation distincte au bénéficiaire.

Contraintes de réponse et d'organisation

• Disponibilité quotidienne pendant l'ouverture du domaine skiable, y compris nocturnes et manifestations.
• Délai maximal de prise en charge : 30 minutes ; en cas d'interventions simultanées, les prises suivantes doivent être assurées en moins de 40 minutes.
• Mise à disposition d'un numéro d'appel unique et permanent pour les déclenchements.

Moyens techniques et compétences

• Véhicules conformes à la réglementation des véhicules de transport sanitaire (référence réglementaire applicable) et adaptés aux conditions hivernales.
• Équipages titulaires des diplômes/agréments requis et expérimentés pour la conduite en contexte hivernal.
• Obligation de remettre sur le lieu de dépôt, si nécessaire, le matériel de secours appartenant au poste de sécurité.

Suivi, traçabilité et communications

• Tenue d'un état détaillé des interventions transmis hebdomadairement au service de sécurité des pistes et à l'autorité communale, avec informations nominatives, coordonnées d'assurance et site de destination.
• Remise d'un tableau de synthèse en fin de saison.
• Devoir de confidentialité et de discrétion sur les informations relatives aux interventions.

Autres obligations

• Information immédiate de l'autorité communale en cas d'impossibilité d'assurer une mission.
• Prise en charge des litiges liés à l'exercice de la mission et aux relations avec les patients et tiers.