Transport routier d'enfants et de personnes

Typologies de trajets et capacités

• Tranches de capacité : 1–20, 21–35, 36–55, 56–63, 64–94.
• Types : forfaits horaires (0,5 h, 1 h jour/nuit), demi‑journées, journées, rotations, semaines (avec attente), week‑end, trajets intra‑muros et extra‑muros (paliers jusqu'à 500 km / grands trajets).

Exécution et facturation

• Commandes via bons de commande (mensuels, ponctuels) ; commandes d'urgence orales possibles jusqu'à 24h avant exécution avec confirmation écrite dans l'heure.
• Facturation selon BPUF : prix unitaires et forfaitaires par type et tranche ; péages et parkings remboursés sur justificatifs.

Véhicules et confort

• Exigences identiques au lot 1 (propreté, sécurité, ceintures, éthylotest si applicable, téléphone professionnel, équipements hivernaux).
• Pour la majorité des commandes, véhicules offrant condition de confort supérieure (autocar de type tourisme) exigés sans surcoût, inclus dans le prix unitaire.
• Respect des normes EURO selon date de première mise en circulation.

Personnel et organisation

• Chauffeurs qualifiés, interlocuteur unique et astreinte, continuité des personnels, respect des temps de conduite et repos.

Remplacement et annulations

• Remplacement sans surcoût en cas d'indisponibilité ; annulations par la collectivité possibles selon délais définis, indemnité plafonnée à 10 % en cas d'annulation hors délai.