Transport de produits sanguins, pharmaceutiques et anticancéreux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transports non programmés de produits sanguins labiles, produits pharmaceutiques et échantillons biologiques
Nature des interventions
- Réception d'appels téléphoniques pour demandes non programmées et interventions d'urgence.
- Délai maximal d'intervention : prise en charge et livraison en 1 heure.
- Accusé de réception obligatoire pour chaque demande.
Conditionnement et manipulation
- Transport de contenants préparés pour maintien à +4 °C ; le prestataire ne doit pas ouvrir les colis.
- Positionnement et arrimage des conteneurs garantissant absence de basculement et de chocs.
- Température intérieure du véhicule à ne pas dépasser 24 °C.
Moyens matériels exigés
- Conteneurs isothermes conformes à la norme NF S 99700 lorsque maintien de la chaîne du froid nécessaire.
- Enregistreur de température intégré à chaque conteneur et système de calage/maintien empêchant tout mouvement.
- Véhicule équipé de climatisation fonctionnelle et ventilation mécanique (habitacle 18–24 °C), GPS et dispositifs antivol.
- Kit d'urgence/nettoyage (gants, désinfectant, absorbant, sac poubelle) avec attestation d'équipement.
- Protocoles écrits de nettoyage/désinfection et carnet de traçabilité des opérations pour chaque véhicule.
Personnel et compétences
- Conducteurs formés au chargement/arrimage et aux règles d'hygiène et de manipulation ; tenues/badges d'identification.
- Attestation annuelle de formation du personnel (réglementation, hygiène, manipulation, température) à fournir.
- Disponibilité d'un interlocuteur et moyens téléphoniques/informatiques 24h/24 ; conducteur joignable pendant la prise en charge.
Traçabilité et documentation
- Bordereau de livraison détaillé (date/heure appel, prise en charge, dépose, identités demandeur/récepteur) ; copie/original disponibles sous 24h sur demande.
- Reporting mensuel récapitulant dates/heures des demandes, prises en charge et réceptions ; horodatages exploitables pour vérification.
Organisation et continuité
- Procédure de gestion en mode dégradé exigée (plan de prévention et continuité de service) avec validation préalable.
- Prestataire responsable des risques jusqu'au lieu de dépôt.
Contraintes réglementaires et sécurité
- Inscription au registre des transporteurs et respect des règles d'hygiène applicables.
- Respect des prescriptions TMD/ADR si applicable selon la nature des envois.
Pénalités et indicateurs
- Indicateur principal : respect du délai total d'intervention (1 heure) avec objectif de performance (taux cible 98 % semestriel).
- Pénalités prévues en cas de retard, défaut de température, défaut d'information ou refus de transport (barème défini contractuellement).
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