Transport de personnes scolaires et navettes sur instao.fr

Nature des prestations

Transport de passagers (élèves et adultes) comprenant navettes régulières aller-retour vers établissements scolaires, centres de loisirs, équipements culturels et sportifs, ainsi que transports ponctuels pour sorties et activités.
Prestation structurée en une série de missions distinctes (plusieurs navettes typées) avec capacités et kilométrages affectés à chaque mission.

Volumes et modalités opérationnelles

Capacités variables selon mission : exemples observés ~30 à 90 places pour navettes scolaires, jusqu'à 126 places pour certains centres aérés et jusqu'à 140 places pour sorties spécifiques; certaines missions peuvent atteindre ~200 km aller-retour.
Fonctionnement sur période scolaire et périodes de vacances selon planning à préciser après notification.
Respect strict des itinéraires, des horaires et des points de prise en charge/dépose ; toute modification doit être autorisée par écrit.

Véhicules et entretien

Mise à disposition d'un parc adapté aux capacités exigées (autocars/autobus/minibus selon mission), maintien de la conformité technique et propreté, contrôle technique régulier et plan d'entretien formalisé.
Signalétique obligatoire (pictogramme « transport d'enfants » lorsque requis) et traçabilité de l'origine/destination du service.

Personnel, sécurité et exploitation

Conducteurs titulaires des habilitations requises, formation continue (sécurité, éco‑conduite recommandée), effectifs suffisants pour assurer l'ensemble des missions.
Mesures de sécurité à bord et en abords : port de la ceinture lorsque disponible, consignes de montée/descente, procédures d'incident/accident, plans de substitution en cas d'impossibilité d'exécution.

Suivi, pilotage et reporting

Reporting régulier des indicateurs opérationnels (nombre de passagers transportés, kilométrage, moyens mobilisés, incidents), transmission des données demandées pour contrôle et facturation.
Contrôles qualité et évaluations périodiques des prestations ; mécanismes de correction et d'avenant pour ajustement des kilométrages/horaires si nécessaire.

Exigences environnementales opérationnelles

Priorité à des véhicules répondant au standard élevé d'émissions et à faible émission lorsque possible ; réduction des consommations, suivi des consommations et actions d'amélioration (rapports annuels attendus).

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