Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Commande, délais et régulation

• Transports programmés : commande ≥ 12 h avant prise en charge.
• Transports non programmés : commande ≥ 2 h avant prise en charge.
• Confirmation de prise en charge : envoi sous 2 h après réception de la demande.
• Prise en charge effective dans l’heure suivant la demande ou à l’heure demandée.
• Commandes émises via centre de régulation avec possibilités d’interfaçage (courriel, SMS, interfaçage logiciel); traçabilité des commandes et événements.

Moyens matériels

• Véhicules TPMR équipés d’arrimage certifié, rampes, capacité minimale prise en charge : au moins 1 fauteuil roulant + 2 accompagnants si besoin.
• Climatisation, propreté maintenue, protocoles d’entretien et désinfection après chaque transport.
• Trousse de premiers secours à bord; fourniture et lavage de literie le cas échéant.

Moyens humains et organisation

• Chauffeurs‑accompagnateurs formés à l’accompagnement PMR, techniques d’aide au déplacement et installation sécurisée; tenue identifiable; permis et compétences adaptés; secourisme apprécié.
• Désignation d’un coordinateur de mission et d’un référent dédié côté acheteur.

Prestations facturées et modalités

• Prix unitaires : mise à disposition véhicule, équipage, brancardage/aide à la mobilité au départ et à l’arrivée, gestion administrative liée au transport, prise en charge du dossier/effets personnels.
• Si aller et retour : deux prises en charge distinctes facturables; attente facturable au 30 minutes.

Contraintes qualité et reporting

• Confirmation sous 2 h, respect des délais programmés/non programmés; prise en charge des coûts si second transport provoqué par retard non justifié.
• Démarche qualité ou certification reconnue exigée ; reporting mensuel des indicateurs (nombre prestations, ponctualité, incidents, disponibilité véhicules) ; réunions de lancement et de suivi.

Sous‑traitance

• En cas de sous‑traitance, transmission des informations de sous‑traitant et conformité tarifaire avec le BPU si paiement direct.