Prestation de transport de personnes handicapées

Mise en place de l’accord-cadre et exécution des prestations

• Réunion de lancement : Organisation d'une réunion pour expliquer les modalités d'exécution et les attentes.
• Conditions d'accès : Enquête de sûreté pour le personnel affecté, avec des délais pour fournir les documents nécessaires.
• Responsabilité du titulaire : Respect des délais, coûts et niveaux de qualité, conformité aux normes.
• Fréquence de la prestation : Desserte régulière biquotidienne (1 aller-retour par jour travaillé).
• Horaires : Prise en charge tolérée jusqu'à 15 minutes maximum en conditions normales.
• Communication : Notification des congés ou maladies par le bénéficiaire.
• Feuille d'émargement : Doit être complétée et signée quotidiennement.

Conditions d’exécution des prestations

• Lieux d'exécution : Trajets entre le domicile du bénéficiaire et le lieu de travail, généralement dans le périmètre de la base de défense de Toulon.
• Documents de référence : Respect des spécifications du CCP et des prescriptions légales.

Obligations du titulaire

• Obligation d'information : Signalement des éléments compromettant l'exécution.
• Obligation de confidentialité : Protection des informations confidentielles.
• Obligation de conseil : Devoir d'alerte sur les dysfonctionnements.
• Obligation de résultat : Mise en œuvre des moyens nécessaires à l'exécution.

Pénalités

• Retards d'exécution : Pénalités forfaitaires en cas de dépassement des délais.
• Non-conformité : Pénalités pour prestations non conformes ou incomplètes.

Régime financier

• Montant maximum : 160 000 € HT par an.
• Prix : Unitaires, révisables, comprenant toutes les charges nécessaires à l'exécution.
• Variation des prix : Révisables annuellement selon une formule paramétrique.
• Avances : Possibilité de versement d'une avance sous certaines conditions.