Transport de personnes en car avec chauffeur

1. Respect de la législation applicable aux transports

Les prestations sont réservées aux entreprises de transport public de personnes inscrites à un registre tenu par les autorités de l’Etat. L’exploitant doit respecter les obligations de la législation sociale applicable aux transports, notamment en matière de temps de conduite et de repos. Les véhicules doivent être équipés de pictogrammes pour le transport d’enfants.

2. Caractéristiques techniques des véhicules proposés

Les véhicules doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Ils doivent être propres, munis de ceintures de sécurité, d’une trousse de secours et d’un extincteur. Tous les contrôles techniques nécessaires doivent être effectués, et tout véhicule non conforme ne peut être utilisé.

3. Capacités de transport attendues des véhicules

Les capacités de transport attendues sont :

• Car de 35 places
• Car de 55 à 57 places
• Car de 62 à 65 places Le prestataire doit également être en mesure de fournir un car PMR si nécessaire.

4. Compétence du personnel et conditions de transport

Les véhicules doivent être conduits par un personnel compétent, formé au transport scolaire. Le transporteur doit justifier de la validité des permis de conduire et respecter les itinéraires et horaires. Les manœuvres dangereuses doivent être évitées, et l’accès au véhicule doit se faire dans des conditions de sécurité maximales.