Transport de personnes
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1
1. Caractéristiques des prestations de services attendues
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Respect de la législation applicable aux transports : L’exploitant doit respecter les obligations de la législation sociale applicable aux transports, notamment en matière de temps de conduite et de repos. Les véhicules doivent être équipés d'appareils de contrôle et respecter les besoins spécifiques des enfants transportés.
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Caractéristiques techniques des véhicules : Les véhicules doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur, être propres, munis de ceintures de sécurité, d'une trousse de secours et d'un extincteur. Ils doivent subir tous les contrôles nécessaires pour garantir leur conformité.
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Capacités de transport : Les véhicules doivent pouvoir accueillir entre 6 et 65 personnes (hors conducteur). L'utilisation de strapontins est interdite pendant le transport.
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Compétence du personnel : Les chauffeurs doivent être formés et expérimentés dans le transport scolaire. Ils doivent respecter les itinéraires et horaires, et assurer la sécurité des passagers.
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Statistiques de consommation : Le prestataire doit fournir des statistiques détaillées des prestations réalisées pour la Ville.
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Volume des véhicules : Le prestataire doit mettre à disposition un nombre suffisant de véhicules pour couvrir les besoins de la Ville.
2. Conditions d’exécution des prestations
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Interlocuteurs : Chaque direction de la Ville désignera un représentant pour la coordination avec le prestataire.
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Lieux et horaires d’exécution : Les lieux et horaires seront déterminés par les besoins de transport. Les véhicules doivent arriver au moins 5 minutes avant le départ.
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Nombre de cars mis à disposition : Il n'y a pas de limite au nombre de cars pouvant être demandés. Le prestataire doit honorer toutes les demandes, même pendant les périodes de forte demande comme les vacances scolaires.
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Obligations du prestataire : Respect des horaires, du Code de la route et assurer la sécurité du transport. La Ville peut contrôler la conformité des véhicules.
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Réservation et annulation : Les réservations doivent être faites au moins 5 jours à l'avance. Les annulations dans les 24 heures précédant le voyage ne seront pas facturées.
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