Transport de personnel à mobilité réduite

Parc et équipements véhicules

• Mise à disposition d'un parc de véhicules adaptés à tous types de handicaps (accès et arrimage pour fauteuils roulants, aménagements spécifiques).
• Véhicules récents et propres, répondant aux normes d'émissions requises. Objectif minimal : 70 % des courses réalisées avec des véhicules hybrides ou hybrides rechargeables à faibles émissions de CO2.

Personnel et formation

• Chauffeurs titulaires de la carte professionnelle requise et formés aux prises en charge des personnes en situation de handicap.
• Formations exigées : maniement des aides au transfert, premiers secours, confidentialité et relation usager.

Exploitation et fonctionnement opérationnel

• Gestion des réservations, planification des trajets, exécution des courses planifiées et courses urgentes.
• Attestations de présence des chauffeurs et suivi mensuel des trajets.
• Capacité à adapter le volume de courses en fonction des besoins (volumes indicatifs fournis séparément).

Suivi, contrôle et conformité

• Transmission de rapports mensuels et d'attestations techniques et administratives (documents véhicules et chauffeurs) sur demande.
• Respect des règles de sécurité, confidentialité et protection des données personnelles (conformité RGPD).

Démarche environnementale et qualité

• Application de pratiques d'éco-conduite.
• Bilan carbone trimestriel des courses réalisées (fourni sans coût additionnel) et mise en œuvre d'actions visant la réduction des émissions.

Sous-traitance

• Possibilité de sous-traiter sous réserve d'acceptation préalable des sous-traitants et maintien de la responsabilité pleine et entière du titulaire.

Garantie de continuité et maîtrise contractuelle

• Mesures de remplacement en cas d'indisponibilité, procédures de contrôle qualité et gestion des réclamations.