Prestation de transport de patients

Le marché a pour objet d’assurer les transports/transferts de patients hospitalisés par un prestataire externe agréé par l’ARS. Voici les principales caractéristiques des prestations :

1. Délais d’intervention :

   • Le titulaire doit disposer de véhicules et d’équipages disponibles 24h/24, tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés.

2. Permanence de la prestation :

   • En cas d’empêchement, le titulaire peut se faire remplacer par une autre entreprise agréée, sous sa responsabilité.

3. Personnel :

   • Le personnel affecté aux transports doit respecter les dispositions légales du travail et porter une carte d’identité ainsi qu’un badge professionnel. Il doit également être revêtu d’une tenue propre et soumise à un contrôle médical.
   • Le personnel doit respecter le règlement intérieur de l’établissement et ne pas circuler dans les services hospitaliers en dehors des horaires nécessaires pour le transport des patients.

4. Matériel :

   • Le titulaire doit disposer de tout le matériel nécessaire pour l’exécution des transports sanitaires, en parfait état et conforme à la réglementation.

5. Prescription Médicale de Transport (PMT) :

   • Une PMT, établie par un médecin, doit précéder chaque transport. Elle doit indiquer le moyen de transport approprié selon l’état de santé du patient et inclure des informations telles que l’identification du patient, la nature du transport, et les précautions nécessaires.
   • La prestation inclut également une aide au déplacement et à l’installation du patient dans le véhicule.

6. Modalités d’émission des commandes :

   • Les commandes de transport sont centralisées et doivent être traitées rapidement, avec des délais de réponse spécifiques selon le type de demande.