Transport des ordures ménagères et des recyclables en mélange

La prestation de service comprend :

• Fourniture et exploitation de semi-remorques :

  • Fourniture de semi-remorques à fonds mouvants alternatifs, leur exploitation et entretien.
  • Prise en charge des frais d’exploitation du matériel de transport (personnel, carburant, entretien, visites de contrôle obligatoire des éléments des véhicules, assurances).

• Acheminement des déchets :

  • Transport des déchets ménagers de la Station de Transit jusqu’au lieu de traitement.
  • Pesée des déchets sur le site de Ty Korn.
  • Chargement des recyclables avec le télescopique de la collectivité et leur acheminement vers le centre de tri.

• Travaux d’aménagement :

  • Rénovation complète des deux trémies existantes et construction de deux trémies supplémentaires sur le site de la Station de Transit.
  • Adaptation de l’organisation du prestataire pour assurer l’évacuation des déchets recyclables sans interruption de service.

• Conditions générales d’exécution :

  • Le prestataire est responsable des conséquences des actes de son personnel et de l’usage de son matériel.
  • Obligation de contracter une assurance pour garantir sa responsabilité à l’égard des tiers.
  • Notification à la collectivité en cas d'interruption imprévue du service.

• Évacuation des déchets :

  • Les semi-remorques doivent être présentes en nombre suffisant pour éviter tout débordement et surcharge.
  • Le prestataire doit prendre des mesures pour éviter toute pollution sur le site de Ty-Korn.
  • Vérification de la non-surcharge lors du transport des déchets vers le site de traitement.

• Horaires de fonctionnement :

  • Collecte des déchets effectuée toute l’année, avec des horaires spécifiques pour les jours de semaine et les week-ends.

• État des lieux :

  • Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant la prise d’effet de la prestation, incluant la formation des salariés du prestataire à l’utilisation des équipements.