Prestations de transport par minibus avec et sans chauffeurs

Le lot 1 concerne les prestations de transport par minibus avec et sans chauffeurs pour la Ville de Romainville. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Type de matériel :

   • Minibus transportant jusqu’à 9 personnes.

2. Type de prestations :

   • Sorties scolaires, centre de loisirs, crèches.
   • Transferts en région Île-de-France (gares et aéroports).
   • Classes de découverte, séjours enfants et familles sur le territoire national.
   • Activités liées au jumelage à destination de l’étranger, notamment dans les pays limitrophes à l’hexagone.

3. Lieu d’exécution :

   • Les prestations doivent être effectuées au départ de Romainville, sauf cas exceptionnel.

4. Émission des bons de commande :

   • Chaque prestation sera commandée par un bon de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur, basé sur les prix du bordereau de prix.

5. Qualité des prestations :

   • Le titulaire doit garantir la qualité et la conformité des prestations, en respectant les stipulations du C.C.P et les spécifications de son offre.

6. Pénalités :

   • Des pénalités sont appliquées en cas de retard, allant de 5% à 40% du montant de la prestation selon la durée du retard, avec des conséquences financières pour les annulations de sorties.

7. Contenu des prix :

   • Les prix sont hors TVA et incluent toutes les dépenses liées à l’exécution des prestations, y compris les frais de coordination en cas de sous-traitance.
   • Les prestations sont traitées à prix unitaire, avec des forfaits pour certaines catégories de transport.

8. Variation des prix :

   • Les prix sont fermes pendant un an et révisables à partir de la date anniversaire de la notification du marché.

9. Clause de sauvegarde :

   • Le pouvoir adjudicateur peut rejeter les nouveaux prix si l’augmentation dépasse 3% par rapport au barème public.